Conditions d’utilisation
INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous écrire à : kundenservice@bandkult.de.
Nos coordonnées se trouvent ici :
Mentions selon le § 5 TMG :
bandkult e.K.
Adresse : Oberstr. 3
Code postal : 47829 Krefeld
kundenservice@bandkult.de
Propriétaire : Konstantin Milles
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Krefeld
Numéro d’immatriculation : HRA 7455
Numéro de TVA
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : DE359995286
Règlement extrajudiciaire des litiges
9.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de services en ligne impliquant un consommateur.
9.2 Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
APERÇU
Ce site web est exploité par bandkult. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à bandkult. bandkult vous propose, en tant qu’utilisateur, ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales (« conditions générales », « conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris — sans s’y limiter — les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
SECTION 1 — Conditions de livraison et d’expédition
Si le vendeur propose l’expédition des marchandises, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la zone de livraison définie par le vendeur, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi. En cas de paiement via PayPal, l’adresse de livraison enregistrée chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
La livraison en Allemagne est gratuite, sans minimum de commande. L’envoi se fait via DHL.
Pour les envois vers d’autres pays européens, des frais d’expédition s’appliquent. Ceux-ci sont calculés selon les tarifs DHL en vigueur pour un colis assuré jusqu’à 2 kg. Les frais exacts sont affichés de manière transparente au client au cours du processus de commande, avant la finalisation de l’achat.
Délai de traitement des commandes : 1 jour ouvrable.
Délais de livraison :
-
En Allemagne : 1–3 jours ouvrables hors délai de traitement
-
En Europe : 3–7 jours ouvrables hors délai de traitement (selon le pays de destination)
Des retards peuvent survenir à titre exceptionnel (p. ex. jours fériés, volumes d’expédition élevés). Le vendeur informera le client au plus vite dans de tels cas.
Après l’expédition, le client reçoit un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi. Le suivi est possible à tout moment via le lien : https://bandkult.de/apps/sendungsverfolgung
Retours
-
En Allemagne : retours gratuits. Le client est invité à contacter le vendeur par e-mail afin de recevoir une étiquette de retour gratuite.
-
Depuis l’étranger : les frais de retour sont à la charge du client. Un contact préalable avec le vendeur est nécessaire.
Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables occasionnés au vendeur. Ceci ne s’applique pas si le client exerce valablement son droit de rétractation. Les frais de retour dans ce cas sont régis par l’information sur le droit de rétractation.
Si le client agit en tant que professionnel, les risques de perte fortuite et de détérioration fortuite sont transférés au client lors de la remise au transporteur. Si le client agit en tant que consommateur, le transfert de risque a lieu à la remise au client ou à une personne autorisée à réceptionner. Si le client a mandaté lui-même le transporteur, non désigné au préalable par le vendeur, le transfert de risque a lieu dès la remise au transporteur.
Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de non-approvisionnement correct par ses fournisseurs, sans faute de sa part. Dans ce cas, le client sera informé sans délai et les paiements déjà effectués seront remboursés.
Si le vendeur propose un retrait sur place, le client peut récupérer la marchandise à l’adresse professionnelle indiquée, pendant les heures d’ouverture. Aucun frais d’expédition ne s’applique alors.
SECTION 2 — Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur(e) dans votre État/province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour que vos mineurs à charge utilisent ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer la loi de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 3 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour tout motif.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés non chiffrés et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transmissions.
Sans notre autorisation écrite expresse, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, l’accès au Service ou tout contact sur le site via lequel le Service est fourni.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement destinés à la commodité et n’affectent pas ces conditions.
SECTION 4 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations présentées sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale et ne doivent pas être la seule base pour la prise de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, complètes ou récentes. L’utilisation des contenus se fait à vos risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Elles ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre d’information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements.
SECTION 5 — Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 — Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : https://bandkult.de/policies/refund-policy
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit — sans y être tenus — de limiter la vente de nos produits/services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service. Toutes les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment. Toute offre de produit/service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 7 — Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande (y compris commandes utilisant le même compte client, la même carte ou la même adresse de facturation/livraison). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir par e-mail et/ou via l’adresse/téléphone de facturation fournis. Nous nous réservons le droit de limiter/interdire les commandes qui semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes, et à les mettre à jour (e-mail, numéros de cartes et dates d’expiration) pour finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Plus de détails dans notre politique de remboursement : https://bandkult.de/policies/refund-policy
SECTION 8 — Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que nous fournissons l’accès « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties ni approbations. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils. Leur utilisation se fait à vos risques et à votre discrétion, après avoir pris connaissance des conditions des tiers. De nouveaux services/fonctionnalités pourront être proposés à l’avenir et seront soumis aux présentes conditions.
SECTION 9 — Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens tiers peuvent vous diriger vers des sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer leur contenu et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux/sites tiers.
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SECTION 10 — Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions
Si, sur notre demande, vous envoyez des contenus (p. ex. participations à des concours) ou, sans demande, des idées créatives, suggestions, plans ou autres matériaux (collectivement « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, à tout moment et sans restriction, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) d’indemniser, ni (3) de répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des contenus à notre seule discrétion s’ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, autrement répréhensibles ou s’ils violent la propriété intellectuelle d’une partie ou ces conditions.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni de virus ou malware. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
SECTION 11 — Données personnelles
La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité : https://bandkult.de/policies/privacy-policy
SECTION 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur notre site/service contiennent des fautes de frappe, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, modifier/mettre à jour ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour/modification/clarification des informations du Service ou des sites associés, sauf disposition légale. Une date de mise à jour indiquée ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées.
SECTION 13 — Usages interdits
Outre les interdictions énoncées dans les conditions, l’utilisation du site ou de son contenu est interdite : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer des lois/réglementations ; (d) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer ; (f) pour fournir des informations fausses ; (g) pour télécharger/transmettre des virus ou code malveillant ; (h) pour collecter les données personnelles d’autrui ; (i) pour spam, phishing, pharming, usurpation, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes/immorales ; (k) pour contourner ou perturber les fonctions de sécurité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’utilisation du Service en cas de violation.
SECTION 14 — Clause de non-garantie ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Vous convenez que nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou le résilier à tout moment, sans préavis.
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SECTION 15 — Indemnisation
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SECTION 16 — Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi ; la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 — Résiliation
Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation subsisteront. Ces conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant ou en cessant d’utiliser le site.
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SECTION 18 — Intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Les présentes conditions, ainsi que toutes politiques publiées sur le site en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.
Toute ambiguïté dans l’interprétation ne doit pas être retenue contre la partie rédactrice.
SECTION 19 — Droit applicable
Ces conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit de l’Allemagne.
SECTION 20 — Modifications des conditions générales
Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les changements. La poursuite de l’utilisation du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
